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Sep
75005 PARIS
Date : 27 septembre 2019, 09:00
1er CA de la nouvelle équipe

 Charte pour le développement du sport à l'Université

  • La charte pour le développement du sport à l'Université a été signée le 26 mai 2016 à l'occasion du colloque de la CPU (Conférence des Présidents d'Universités) par la Ministre de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, par le Président de la CPU : M. Jean-Loup SALZMANN et par le Président du GNDS : M. Olivier THENAISY

Lois

  • Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur dite "Loi Edgar FAURE" (Version consolidée au 22 juin 2000) : sur Legifrance.gouv.fr
  • Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 dite MAZEAUD relative au développement de l'Éducation Physique et sportive

Décrets

  • Organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l’enseignement supérieur : Decret_70-1269_231270.pdf

Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 - Version consolidée au 13 avril 2011 - PDF, 16.5 Ko - Article 1 : Afin d’assurer dans les meilleures conditions l’organisation et l’animation des activités physiques, sportives et de plein air dans l’enseignement supérieur, les universités donnent une place à ces activités dans l’organisation pédagogique générale, notamment par l’aménagement des programmes et des horaires, et procèdent, conformément aux dispositions des articles 7 et 11 de la loi d’orientation, à la création de services communs aux unités d’enseignement et de recherche d’une université (...)

  • Obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur : Decret_93-461_250393.pdf

Décret n°93-461 du 25 mars 1993 - NOR: MENN9304308D - Version consolidée au 13 avril 2011 - PDF, 10 Ko - Article 1 (Modifié par Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 - art. 4 JORF 5 janvier 2001). Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (...)

  • Décret no 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation

Arrêtés

Circulaires

  • Fonctionnement des services universitaires et interuniversitaires des APS et de plein air : Circulaire1972.pdf

Circulaire n° 72-43 du 31 janvier 1972 - PDF, 868 Ko - (...) La présente circulaire se propose de fixer les modalités de gestion de ces services et d'apporter toutes indications utiles concernant le personnel d'encadrement, les subventions de fonctionnement et la gestion des installations sportives (...)

  • Circulaire du 6 janvier 1972 : Mise en place des SUAPS et SIUAPS dans l'enseignement supérieur
  • Circulaire du 30 avril 2012 : Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
  • Circulaire CVEC - Bulletin Officiel du 12 au 21 mars 2019
    • sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
    • télécharger

Notes

  • Note du 21 avril 2010 (DGRH) :  Mode d'emploi du référentiel national d'équivalences horaires (enseignants chercheurs)

Fiches

  • Fiche du 4 avril 2014 (DGRH) : Principes régissant les obligations de service des personnels enseignants titulaires pour les aenseignants chercheurs et pour les enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Documents